Formulaire de réclamation relative à une formation.
Dans le présent formulaire (questions 1 à 5), veillez à ne mentionner aucune information « sensible » selon l’article 9 du RGPD. Dans le cadre de la relation précontractuelle ou contractuelle que nous avons initiée, vos données seront conservées en base active pendant une durée qui ne saurait excéder trois ans, puis détruites ou archivées de manière intermédiaire dans le cadre de dispositions légales et réglementaires. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier modifiée et au Règlement européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, vous pouvez exercer vos droits en contactant :
C’PERMIS 2 Av . Gambetta 42300 ROANNE. Tel : 04 77 68 69 10 Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
- Prénom/Nom de l’interlocuteur qui émet la
réclamation (éventuellement : société et fonction
occupée) - Prénom/Nom de la personne qui est directement
concernée par la réclamation (éventuellement : société
et fonction occupée) - Identification précise du mode de réponse souhaité
(adresse mail OU postale de l’interlocuteur émetteur) - Objet précis de la réclamation
- Description explicite de la réclamation
(dysfonctionnement identifié, date, lieu, intervenants,
conditions éventuelles de survenue du
dysfonctionnement, etc.).
A compléter par C’PERMIS - Numéro et date de réception de la réclamation.
- Identification du mode de réception de la réclamation
: N° Tel/Adresse Mail/Postale/Lieu physique (si
réclamation orale par téléphone ou en face-à-face, celleci devra être confirmer sous forme écrite dans les
meilleurs délais). La réclamation écrite sera annexée au
présent formulaire. - Type et modalités de réponse adressée à
l’interlocuteur. - Date de clôture de la réclamation.
- Date et visa